Nos marchandises sont prises et payables à Buzancy. Sauf stipulations contraires, les règlements se font au comptant, net et sans escompte. Conformément à la loi, une pénalité de retard de paiement de 1,5% sera appliquée le 1er mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€.
Un forfait de stockage sera appliqué pour toute commande restant plus de 15 jours dans notre cour.
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix (suivant la loi n°80.335 du 12 mai 1980). En cas de non-paiement complet à l'échéance, la société TOLE-PRO® peut exiger la restitution du produit aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Il appartient au client de vérifier que le produit convient bien à l'usage qui lui destine. Il est impératif que les règles de stockage, de pose, de ventilation et d’entretien soient bien respectées, conformément à nos fiches techniques et selon le DTU 40.35, sans quoi la société TOLE-PRO® dégage sa responsabilité. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même franco, qui doit exercer son recours contre les transporteurs. Toute réclamation devra être formulée à la société TOLE-PRO® pendant la durée légale de 30 jours à compter de la date de livraison. Notre garantie contractuelle est limitée au simple remplacement des marchandises reconnues défectueuses par la société TOLE-PRO®.
Tout frais de démontage, mise en œuvre et transport sont exclus.
Toute demande de garantie, notamment sur le revêtement (tôles 1000-250-38 ou ATG-PRO®), devra obligatoirement faire l'objet d'une demande séparée lors de la commande.
En cas de litige, nous n'acceptons que la juridiction de Charleville-Mézières.
L'acceptation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.